J.O. 26 du 1 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
NOR : EQUR0401648A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, M. Pierre Chassigneux, président de la société SANEF, est nommé membre, en tant que représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes.